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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14255617121712Infraction, Meurtre de Jean Carton par coup de fusil à plomb (Moutay)Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255717121712Infraction, Vol avec récidiveDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255917101710Infraction, Menace de plusieurs personnes au fusil (curé de Pollinchove, hoofman de Haringe, bourgmestre et greffier de la seigneurie d'Hoflande Cassel) pour extorquer de l'argent et des affairesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
142551017101710Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autruiDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
142551117101710Infraction, DuelDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13227016501652Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataireDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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