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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir
16381016911698Paiement d'arrérages de rente sur un jardinDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procèsVoir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16203016931693Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payerDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9305016861687Injures, menaces entre avocatsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14184017091709Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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