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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12688 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) | ||
16381 | 0 | 1691 | 1698 | Paiement d'arrérages de rente sur un jardin | Dossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procès | ||
13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16203 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16871 | 0 | 1709 | 1712 | Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
9305 | 0 | 1686 | 1687 | Injures, menaces entre avocats | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
14049 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité | ||
14184 | 0 | 1709 | 1709 | Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16430 | 0 | 1680 | 1681 | Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai) | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16578 | 0 | 1700 | 1702 | Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant |