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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9305016861687Injures, menaces entre avocatsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14184017091709Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16791017001701Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bailDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7001016971698Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre épouxDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'officialVoir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
9062016971698Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de PitgamDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck.Voir

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