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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1126	0	1600	1603		Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de Douai
25101	2	1691	1691	Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs	Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691
4146	0	1685	1737		Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736
4784	0	1687	1690	Mises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens	Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire
26333	0	1569	1569	Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivière	Une pièce : avertissement en assez mauvais état, pages collées
5646	0	1672	1674	Régimes matrimoniaux, renonciation à la communauté : demande présentée par une veuve pour être relevée de son acceptation de la communauté conjugale	Dossier en bon état général contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par Marguerite Denis, une copie des lettres de restitution en entier du 5 mars 1672, et la sentence dont il est fait appel, rendue le 13 juin 1673 (sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué). Le dossier contient aussi 2 pièces d'appel : un écrit du nommé Bonnet, daté de 1673, prenant position pour la confirmation de la sentence et une requête présentée à la cour par l'appelante le 13 avril 1674
5329	0	1690	1691	Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée	Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690
6287	0	1697	1697	Procédure criminelle, atteinte aux biens : casse de 33 lanternes publiques à la fête de la Saint- Clément (rue des bouchers et rue Saint-Etienne à Lille), condamnation à des réparations civiles sur un simple soupçon	Dossier en bon état général contrenant deux liasses. La première liasse réunit 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la constitution de partie civile d'Herreng du 2 mars 1697 et un acte du 14 juin 1697 dans lequel il demande congé de Cour sous prétexte qu'il est "mal intimé" parce qu'il n'a pas été partie en première instance. La seconde liasse réunit 9 pièces également fournies par les appelants dont un inventaire, la sentence du 5 mars 1697 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 27 mars 1697, un écrit de "griefs" de 15 pages et un "Responsif" pour l'intimé
27350	0	1709	1709	Sans objet	Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers."
6871	0	1695	1701	Succession, curatelle, reddition de compte	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée)

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