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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3882 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts, taxes, octrois : conflit relatif au paiement par des marchands bourgeois de Lille du droit de tonlieu sur une vente de laines faite en Artois | Liasse de 11 pièces dont un inventaire et une copie de l'acte d'adjudication du bail du tonlieu des bêtes et laines au profit d'André Trachez |  | |
| 499 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : Walincourt | | ||
| 1277 | 0 | 1706 | 1707 | Etat des dépens dans le procès opposant Pierre Robert Hustin, marchand négociant et manufacturier à Douai, contre Antoine Salé, conseiller du roi, greffier en chef de la cour de parlement. Lieu : Douai | | ||
| 25119 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, non paiement de lettres de changes, saisie | Petit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711 | | |
| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. | | |
| 4889 | 0 | 1669 | 1671 | Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de Lille | Dossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction. | | |
| 5050 | 0 | 1681 | 1685 | Arrérage de rentes, paiement | Dossier en bon état général, composé de 18 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 27102 | 0 | 1679 | 1681 | Frais de Justice, paiement des frais pour apostilles au greffier pensionnaire de la ville de Bailleul, par un procureur | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration présentée par les avoué et échevins de Bailleul, la commision de relief d'appel, des contre-emplois et un avertissement | | |
| 5352 | 0 | 1692 | 1694 | Rentes héréditaires, transaction, mise de fait | Dossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion | | |
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) | |
