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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain |  | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 27352 | 0 | 1658 | 1673 | Sans objet | Volumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville | | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | | |
| 27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | | |
| 2734 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691 | | |
| 27337 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prison | Dossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prison | | |
| 27336 | 0 | 1688 | 1688 | Sans objet | Compte rendu par l'huissier du Bruisle de la vente des biens meubles du sieur Errembault, prévôt de Renaix | | |
| 27335 | 0 | 1668 | 1671 | Dettes, arrérages de rentes | Dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procédurales | | |
| 27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | |
