Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3861 à 3870 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
24824016791680IndéterminéPetit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux partiesVoir
272871417121712IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le RoyVoir
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir
272871517131713IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
9298016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
28791017151715IndéterminéUne pièce : inventaireVoir
9299017041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
28783017101710IndéterminéPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation Voir

logos