Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
6512	0	1692	1692	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle
11734	0	1690	1690	Indéterminé	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
31742	0	1702	1702	Indéterminé	1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification
15598	2	1698	1698	Indéterminé	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)
1384	0	1688	1688	Indéterminé	Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôle
25472	0	1681	1681	Indéterminé	Une pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traduction
31747	0	1705	1705	Indéterminé	1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705
26350	0	1646	1648	indéterminé	Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648
6522	0	1704	1704	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle
15598	8	1702	1702	Indéterminé	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)

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