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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27145016811682IndéterminéPetit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentesVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir
7706016731675IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôleVoir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
24827016911692IndéterminéPetit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procurationVoir
1462016871687IndéterminéTrès petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournirVoir
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
24824016791680IndéterminéPetit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux partiesVoir
272871417121712IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le RoyVoir
712016971701IndéterminéPetit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournirVoir

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