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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27324017051707Clain et saisiePetit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaireVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
27321016901692IndéterminéTrès petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instanceVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
2732017051706Rente héritière, obligation solidaireDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeurVoir
27319016961696Sans objet1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696Voir
27316016081608Succession testamentaire de Dame Françoise de HérinRequête civile pour faits nouveauxVoir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
27314016841684Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de TournaiDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur Voir
27308017001700Procédure criminelle, blessure à plaie ouverte au couteau, bannissementDossier complet de la procédure criminelle menée devant la gouvernance avec la sentence du 11 mars 1707Voir

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