Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3811 à 3820 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25466017021703IndéterminéPièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre GobaultVoir
26348015761576Indéterminéune pièce : procès-verbaux d'enquêteVoir
6512016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôleVoir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
31742017021702Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa significationVoir
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
1384016881688IndéterminéPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôleVoir
25472016811681IndéterminéUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traductionVoir
31747017051705Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705Voir
26350016461648indéterminéDossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648Voir

logos