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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27321016901692IndéterminéTrès petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instanceVoir
30285017081708IndéterminéPetit dossier de 11 piècesVoir
3556016891689IndéterminéPetit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploiVoir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
30323016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et BallenghienVoir
173016871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir

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