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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
4705016901691IndéterminéPetite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691Voir
4706017011701IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, un écrit de contremploi et une ordonnance de fournirVoir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
2158016841686IndéterminéDossier en bon état général, avec un inventaire et 6 pièces correspondantesVoir
4414015281532IndéterminéDossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire Voir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir

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