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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26688 | 0 | 1625 | 1625 | Acte de vente d'un fief lige de terres labourables relevant de la terre et pairie de Cauroir entre Charles Lefèbvre, mayeur de la ville, terre et seigneurie de Selvignies (Selvigny, Walincourt-Selvigny), et Jean Crul, honorable homme, receveur du temporel de l'archevêché de Cambrai, pardevant Jacques Canonne bailli et Hommes de fief de la terre et pairie de Cauroir |  | ||
| 13059 | 0 | 1625 | 1631 | Annulation de la vente par décret de terres | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire | | |
| 4461 | 0 | 1625 | 1626 | Caution pour les dépens d'un procès | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (un avertissement et un extrait des procédures) | | |
| 16375 | 0 | 1625 | 1631 | Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriaux | Dossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | | |
| 4709 | 0 | 1626 | 1633 | Démembrement de fief à La Couture | Dossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau | | |
| 13111 | 0 | 1626 | 1632 | Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de Berghes | Dossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête) | Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de Berghes | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 8548 | 0 | 1627 | 1631 | Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaire | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | |
