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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7704 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dettes, ordre des créanciers, vente judiciaire d'une cense et d'une maison provenant d'une maison mortuaire à Bergues-Saint-Winoc, droit de préférence | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, le placet du 6 mars 1690 portant préfixion pour réitérer le serment déféré par le demandeur dans sa requête du 15 février 1690, la prestation de serment de Jacques de la Tour du 3 mars 1690 et deux procès-verbaux de comparution des 5 avril et 6 mai 1690 |  | |
| 9289 | 0 | 1710 | 1710 | Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainier | Dossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart" | | |
| 10151 | 0 | 1701 | 1703 | Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren) | Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventaires | | |
| 28194 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay | | |
| 17084 | 0 | 1690 | 1690 | Révocation d'un acte de prise de corps | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 28358 | 0 | 1649 | 1649 | Indéterminé | Un inventaire | | |
| 24836 | 0 | 1702 | 1702 | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres | | |
| 24770 | 0 | 1685 | 1685 | Justic pénale, Accord passé suite aux blessures infligées à Noël Midavaine ; appel en garantie pour le paiement de l'amende | Dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire ; des attestations confirmant l'existence de l'accord passé entre Nicolas François Dubois (fils de Nicolas et échevin de Saint-Amand) au nom de Smette, valet de ses parents, et Pasquet Midavaine ; l'acte de cet accord signé le 11 novembre 1682 ; un extrait du rôle de l'échevinage de Saint-Amand se terminant par la sentence du 23 janvier 1685 déboutant Smette de sa demande en garantie avec mention d'un appel | | |
| 31840 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée | 2 pièces | | |
| 705 | 0 | 1702 | 1702 | Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin | Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660. | |
