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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27594016821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
27593117361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27593317021702Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27593416901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
2759016841685Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescriptionDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai)Voir
27589016861689Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyageDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appelVoir
27585016931694Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldatsDossier de pièces de première instance Voir
27581017061706Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associésDossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activitéVoir

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