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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2738 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle) |  | |
| 27373 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières) | Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie) | | |
| 27372 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret | Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier | | |
| 27371 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens | | |
| 27360 | 0 | 1682 | 1683 | Sans objet | Trois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de Bruxelles | | |
| 27359 | 0 | 1681 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain | | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 27352 | 0 | 1658 | 1673 | Sans objet | Volumineux dossier de 204 pièces contentieuses de différents procès menés devant différentes cours parisiennes : châtelet de Paris et parlement soit pour Julien Bardet et sa femme Marie Saillant, soit pour Gilles Guilloche, époux en première noce de Marie Saillant, notamment les pièces d'un procès contre le curé de Combs-la-Ville | | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | |
