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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2741016941694IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire : la procuration de Dubois et deux actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 janvier 1694Voir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
4533016991699IndéterminéPetit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit CambraiVoir
4536016441645IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeurVoir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir

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