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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12932016731675Réparation du pont de Mainhart à VelainesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
5275016821692Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean PetitDossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692Voir
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
17085016911691Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
15114016951696Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbayeDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir

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