Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | ||
10736 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre) | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire | ||
12532 | 3 | 1705 | 1705 | Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de Valenciennes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces | ||
5275 | 0 | 1682 | 1692 | Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692 | ||
12919 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-Escaut | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
14751 | 0 | 1710 | 1710 | Paiement des droits sur la vente de bière | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
17085 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
15114 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie de biens pour paiement des revenus dus à l'abbaye | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
12532 | 2 | 1692 | 1703 | Gestion de la recette des consignations | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 |