Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 361 à 370 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
17278016811681Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesseDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 Voir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162296416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
24444016721672Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payésPetit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant Voir
11507017001701Dettes, Révocation d'une saisieDossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
10559016971701Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos