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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir
1019016861687Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat)Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeurVoir
6087017031704Terres, action de rendue (restitution)Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin)Voir
14913016941695Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) Voir
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
11631015131513Terres "arrentées", rentesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
25458016811686Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 Voir
14727016151615Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem)Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi)Voir
7799016981698Tenue des registres de priseries de grains à DouaiDossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 Voir
27246016991701Tentative d'assassinatDossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du QuesnoyVoir

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