Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3631 à 3640 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2265	0	1694	1694	Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droits	Dossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placets
7555	0	1693	1694	Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numéraires	Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incident
15677	0	1687	1694	Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage.	Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites)
3596	0	1693	1694	Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté)
28067	0	1693	1694	Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, caution	Dossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive
25427	0	1694	1694		Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de Douai
11700	0	1694	1694	Bail, ferme, rente seigneuriale	Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
30507	0	1694	1694	Délit de chasse	6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appel
24634	0	1694	1694	Vente, responsabilité du vendeur : perte de la chose vendue (un chariot et quatre chevaux pris ou tués par l'ennemi), preuve de la livraison de la chose, faute ou négligence du vendeur	Dossier en bon état général composé de deux liasses de 6 et 8 pièces et de 2 pièces volantes. Certaines pièces sont rédigées en flamand (avec traduction). La liasse de 6 pièces contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 7 janvier 1694, les répliques et les tripliques des demandeurs servies les 3 et 17 février 1694, un avertissement pour les demandeurs. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, des dupliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "Motif de droit pour ..."
16842	0	1694	1694	Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée	Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs)

logos