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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire |  | |
| 3552 | 0 | 1693 | 1694 | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes | | |
| 1251 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 | | |
| 7449 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau | | |
| 28021 | 0 | 1694 | 1694 | Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache | Une pièce : procès-verbal de comparution | | |
| 4021 | 0 | 1689 | 1694 | Dossier volumineux, constitué pour moitié de pièces en flamand, contenant des pièces produites par Nicolas Evaert, trésorier de la ville d'Hondschoote, séquestre commis par le parlement de Tournai aux biens du seigneur de Ricourt (Rycourt, Recourt). Parmi ces pièces : des reçus, 2 certificat imprimés, un document intitulé "Despens souffers et supportéz par nicolas Evaert... des poursuittes faites à la charge de Jean Bervoet, Guillaume Cappelle, Jean Danyt, François Lammin et autres, tous fermiers des biens dudit Seigneur de Ricourt, pour faire rendre compte de leurs loyers, et ce par devant Monsieur Lauwereyns, commis par ladite Cour...". A cet état sont joints différents placets rédigés pour Evaert à l'occasion des poursuites menées contre ces différents particuliers. Une déclaration des sallairs, vaccation et deboursements faits et meritéz par maistre Arnould Van Lerberghe, procureur en la cour de parlement de Tournai, pour et au nom de Nicolas Evaert comme séquestre de la terre de Cappel appartenante à la maison mortuaire du sieur de Recourt et en cette qualité rendant compte et demandeur par placet du 18 d'aoust 1693 contre Guillaume Capelle, maître chirurgien, (et consorts), tous héritiers de feu maistre Pierre de Mol, vivant pasteur (de West-Cappel)... du 9 septembre 1694 et 3 autres déclarations comparables présentées par le même Van Lerberghe en 1694 | | ||
| 3560 | 0 | 1686 | 1694 | Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû | Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694" | | |
| 26245 | 0 | 1694 | 1694 | Succession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières | Petit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693 | | |
| 10021 | 0 | 1693 | 1694 | Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de Lille | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutume | |
| 11625 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, taxation des frais d'un procès | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | |
