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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
263210  Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien louéUne pièce : avertissement (sans date)Voir
26322016901692Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveauxPetit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureurVoir
26323017001702Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de DoulieuPetit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicatairesPlan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossierVoir
26324017011701Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la GouvernancePetit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine PequeurVoir
26325017011701Procès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussionVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
26328017121712Rôle des audiences de la Cours supérieure de Lille du mois d'août 1712, une liasseVoir
26333015691569Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivièreUne pièce : avertissement en assez mauvais état, pages colléesVoir
26334016471651Contrat de vente et livraison de safran5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 Voir
26335016691671Prescription paiement arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre CrignonVoir

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