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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5372016871691Portion congrueDossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à WalcourtVoir
5381017131714Arrérages de renteDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
7035016941695Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et JolentVoir
5376016581659Arrérages de rente, paiementDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681Voir
5577016891689Capacité d'un mineur d'ester en justiceDossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaireVoir
9345016911691Demande de mainlevée d'une saisie de deniersDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
16689017001700Droit de chasseDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
5378016911692Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffierDossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffierVoir
5382016961696Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696Voir

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