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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
24343016921693Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocatPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique Voir
26686016921697Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementationPetit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697Voir
30038016921693Succession, droit sur l'exploitation de terres labourables à Roulers en vertu d'un marché passé avec les religieux de Liessies, conflit entre héritiersDossier de 13 pièces de première instance avec inventaireVoir
9841016921696Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliésDossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
992016921693Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent)Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour BrossartVoir
25047016921696Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisieDossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civileVoir
86016921697Rentes seigneurialesDossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696Voir
26176016921692Procédure : reprise d'errements, obligation de dupliquerPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, un arrêt de la cour de parlement entérinant des lettres de requête civile touchant le déboutement de dupliques de décembre 1691 entre la princesse d'Epinoy et les religieuses de l'hospice comtesse de Lille à propos du moulin de TempleuveVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir

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