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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6678	0	1692	1693	Non renseigné	États de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués.
2697	0	1692	1694	Paiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers	Petit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence
2054	0	1692	1698	Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secs	Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traduction
25727	0	1692	1693	Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix	Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole
2702	0	1692	1693	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle
4329	0	1692	1692	Indéterminé	Dossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir)
25384	0	1692	1693	Procédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locataires	Dossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureur
12940	0	1692	1703	Saisie d'un fief situé à Wavrechain	Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires	Un petit sceau du parlement de Tournai
31694	0	1692	1692	Indéterminé	2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)
25385	0	1692	1692	Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevins	Dossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier)

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