Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai |  |
| 31694 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692) | | |
| 25385 | 0 | 1692 | 1692 | Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevins | Dossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier) | | |
| 31697 | 0 | 1692 | 1692 | Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus | 1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692. | | |
| 2724 | 0 | 1692 | 1693 | Prise de corps pour dettes liées au commerce des grains | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet | | |
| 27213 | 0 | 1692 | 1692 | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme | Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier. | | |
| 6099 | 0 | 1692 | 1694 | Cession de dîme par contrat à titre de portion congrue | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 24 pièces (numérotées de 39 à 57) dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 14 décembre 1692, un extrait du dictum d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 23 septembre 1689 dans un procès entre Jean Petit et Marguerite Becquet et Guillaume Delattre et Simon François de Launoix, l'arrêt rendu par le parlement le 4 mars 1692 suite à l'appel contre cette sentence et un écrit intitulé "En terminant le différent d'entre Me Jean Petit...", un extrait du registre du bailliage du Quesnoy contenant différentes sentences rendues dans des procès mettant en cause les mêmes Jean Petit et Pierre Collart et consorts (27 juin 1692, 11 et 29 juillet 1692) ayant fait ensuite l'objet d'un appel au parlement, un avertissement pour les défendeurs et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue par le bailliage le 9 mai 1693 (sentence déboutant le demandeur). Les deux inventaires portent une mention du 25 février 1694 indiquant qu'il y a eu appel sans préciser qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 5231 | 0 | 1692 | 1693 | Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux | | |
| 14948 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | 3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand) | | |
| 15481 | 0 | 1692 | 1693 | Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | |
