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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26194 | 0 | 1668 | 1668 | Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668 | Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais | ||
26196 | 0 | 1673 | 1673 | Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique. | ||
26197 | 0 | 1692 | 1692 | Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai | |||
26198 | 0 | 1675 | 1675 | "Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675" | |||
26199 | 1 | 1686 | 1686 | Injures, coups et blessures à sang coulant | Une pièce : la plainte de la victime | ||
26199 | 2 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur | ||
26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | |||
26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | ||
26199 | 5 | 1683 | 1683 | Succession testamentaire de Jacques Hoyaux | 2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669 | ||
26199 | 6 | 1687 | 1687 | Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur Desmarets | Petite liasse de 8 pièces avec inventaire. |