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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26193016641664Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense)Voir
26194016681668Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces fraisVoir
26196016731673Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roiPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique.Voir
26197016921692Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de DouaiVoir
26198016751675"Etat des frais et débours pour les affaires de la gouvernance de Douai et Orchies pendant l'année 1675"Voir
26199116861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
26199216931693IndéterminéUne petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeurVoir
26199316891689Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi.Voir
26199416791680Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de RâchesPetite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparutionVoir
26199516831683Succession testamentaire de Jacques Hoyaux2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669Voir

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