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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24727 | 0 | 1689 | 1697 | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) |  |
| 707 | 0 | 1697 | 1697 | Exécution d'un paréatis | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbal | | |
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" | | |
| 5150 | 0 | 1697 | 1697 | Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement | | ||
| 5157 | 0 | 1679 | 1697 | Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante folios | | ||
| 9300 | 0 | 1697 | 1697 | Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupables | | |
| 14360 | 0 | 1696 | 1697 | Saisie pour paiement d'une vente d'une cense | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 28841 | 0 | 1695 | 1697 | Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile | Dossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies | | |
| 1505 | 0 | 1697 | 1697 | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction | |
