Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 |  | |
| 6282 | 0 | 1711 | 1711 | Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldats | Petit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie Horain | | |
| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | | |
| 27607 | 0 | 1712 | 1714 | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux | | |
| 7589 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel | | |
| 10064 | 0 | 1683 | 1685 | Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à Lille | Dossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, Ypres | | |
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile | | |
| 10650 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14155 | 0 | 1604 | 1607 | Clause d'un contrat de bail, droit réel | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état | | |
| 13028 | 0 | 1689 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires | |
