Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13410 | 0 | 1697 | 1699 | Infraction. Menaces et injures, saisie de chevaux | Dossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête | ||
13287 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Menaces et injures | Dossier composé de 21 pièces avec inventaire | ||
17108 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction. Menaces | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | ||
16547 | 2 | 1698 | 1698 | Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boire | Liasse de 11 pièces | ||
16220 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partager | Dossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) | ||
16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | ||
24214 | 4 | 1611 | 1611 | Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de Valenciennes | Une pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611) | ||
13985 | 0 | 1701 | 1702 | Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettres | Dossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant | ||
17204 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
16551 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution. | Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 |