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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
28471016951695NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin)Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la GorgueVoir
28463017011703Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilièreDossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appelVoir
28462017001701Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de CasselPetit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbauxVoir
28458016911691Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaireVoir
28456017051719NC. Sans objet. Registre aux écrous, 151 fol "registre aux écroués des prisonniers de ce siège comté et paraphé en tous ses pages par nous conseiller du Roy lieutenant particulier soussigné a défaut du lieutenant criminel de ce siège fait ce cincq novembre 1705 "BoulengerIl s'agit très probablement d'un registre du Conseil provincial du HainautVoir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
28443017051706Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de faitDossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28437016931694Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneurialesPetit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhainVoir
28430017081708Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneurDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquêteVoir

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