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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14618 | 0 | 1701 | 1701 | Transaction de rente viagère, certificat falsifié | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 6257 | 0 | 1686 | 1688 | Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures | Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur | | |
| 12945 | 15 | 1715 | 1715 | Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice | 1pièce: état des dépens | | |
| 11974 | 0 | 1669 | 1672 | Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vin | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisies | | |
| 8564 | 0 | 1545 | 1545 | Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle" | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire | | |
| 16852 | 0 | 1706 | 1706 | Traité de mariage, douaire, fidéicommis | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31143 | 0 | 1676 | 1682 | Titres : actes d'échevinage | Actes passés devant les échevins de Marchiennes : vente des 4 février 1676/8 février 1678 ; vente des 25 janvier 1677/8 février 1678 ; vente par décret des 30 juin/ 5 octobre 1682 (3 chirographes sur parchemin ; au dos de 2 d'entre eux il est indiqué que "la contre partÿe de cest est pour garder au ferme de Marchiennes"), Amande Metaier [Metayer ?], veuve de Jean de Noyelle et auparavant veuve immiscée de Balthazar du Joncquoy, demeurant à Marchiennes, Adrien du Joncquoy, son fils, demeurant à Orchies. Bastien (Sébastien) du Joncquoy, fils de feu Balthazar, et Anastase Cottrée [Cottrez ?], son épouse, demeurant à Marchiennes. Pierre Halluin, marchand, échevin de Marchiennes | | |
| 24381 | 0 | 1695 | 1695 | Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'Ypres | Petite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques | | |
| 6742 | 0 | 1704 | 1708 | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse | |
