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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
146216991696Non contentieuxDéclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de DouaiVoir
7779216851685Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-WinocPetit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique)Voir
245216881701IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.Voir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir

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