Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 341 à 350 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27037 | 0 | 1670 | 1676 | Volumineux dossier de pièces du contentieux opposant Marie de Lusignan de Saint Gelais à son époux Henri François de Vassé, chevalier, marquis de la Roche Mabille, lieutenant général des armées du roi quant aux conditions de leur séparation de biens et de corps. Non respect des clauses de la transaction homologuée par le Parlement de Paris du 26 mars 1670 (arrêt d'homologation joint), requête au conseil d'Etat de l'épouse pour obtenir l'exécution de l'arrêt (1676). Aucune pièce ne correspond à une action devant les juridictions locales, l'ensemble du dossier renvoie à Paris. Il s'agit probablement de papiers de Julien Bardet |  | ||
| 6623 | 0 | 1702 | 1702 | Restitution en entier, rescision pour lésion de donations, incapacité du donateur, faiblesse d'esprit | Dossier assez peu volumineux, en bon état général contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire correspondant et 8 pièces séparées. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : la requête de Sarteau du 9 février 1702 avec, en pièces jointes, les deux actes contestés (actes passés devant notaire les 28 avril 1700 et 21 mars 1701) et les lettres de restitution en entier du 1er février 1702 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; la réponse de Lion ; la réplique de Sarteau ; la duplique de Lion ; la triplique de Sarteau et un écrit secret du défendeur. Parmi les autres pièces se trouvent des réquisitions du procureur du roi adressées au prévôt d'Agimont en vue de la désignation d'un curateur à Jean Sarteau avec, en pièces jointes, deux lettres du procureur général Baralle des 2 avril et 4 mai 1702. Les 5 dernières pièces ne concernent pas directement le procès mais sont à rattacher aux poursuites intentées contre Pierre Lion par le procureur du roi de la prévôté d'Agimont le 13 octobre 1701 pour l'obliger à procéder au remploi des biens qu'il a recueillis au nom de ses enfants mineurs suite au décès d'Anne Bermerain, leur grand-mère maternelle | | |
| 7501 | 0 | 1687 | 1697 | Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7978 | 0 | 1683 | 1683 | Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente) | Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques | | |
| 9821 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, partage des biens de Jean Robbe | Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27809 | 0 | 1668 | 1688 | NC. Non renseigné | Petit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme. | | |
| 12024 | 0 | 1707 | 1708 | Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille) | Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieux | | |
| 11214 | 0 | 1639 | 1641 | Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire | | |
| 12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique | | |
| 14513 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Deux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | |
