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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2325016211633Dettes, demande d'exécution et de vente judiciaire des avestures de terres situées à PaillencourtDossier volumineux en très mauvais état, pièces illisibles pour la plupartVoir
9598016211624Succession de Louise de la ForceDossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619)Voir
5409016211627Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde nobleDossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
26801016221622Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de FromantelVoir
31610016221622Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27209016221622Non renseignéUne seule pièce en bon état : compte rendu de la liquidation de la terre de Mouchin entre le seigneur de Nomain et le seigneur de BerghesVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir

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