Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13538 | 0 | 1679 | 1679 | Infraction, Violence et désordre | Dossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke | ||
14204 | 0 | 1699 | 1699 | Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable" | Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 | ||
13080 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisine | Dossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16100 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminet | Petit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) | ||
16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
28242 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal | 1 pièce : un écrit des moyens de faux | ||
30764 | 0 | 1703 | 1705 | Propriété de deux fiefs | 23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement | ||
24694 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats | Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre" | ||
24794 | 0 | 1696 | 1696 | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur | ||
31742 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification |