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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5343	0	1691	1700	Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg)	Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700".
6532	0	1715	1717	Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai
7147	0	1685	1690	Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire	Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel
7666	0	1686	1687	Donation d'une terre située à Feschaux à l'abbaye de Félixpré avec jouissance du droit de pâturage	Dossier peu volumineux contenant des pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par les intimées (dont deux inventaires) et deux pièces séparées. Parmi les pièces se trouvent la procuration de dame Dorothèe Doris, abbesse de Félixpré, à Pierre Dubois et la constitution de procureur des appelants pour Ballenghien ainsi que l'acte de la donation de mai 1646
9251	0	1701	1702	Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à Lille	Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire
28052	0	1677	1677	Indéterminé	Petit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaire
28268	0	1716	1716	Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois	Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces
30797	0	1688	1691	Rente, saisie	Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701
24700	0	1696	1702	Rentes seigneuriales	Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans)
24756	1	1699	1699	Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de Carnin	Une pièce unique : la requête du 4 août 1699

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