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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 |  | |
| 24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance | | |
| 28738 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure incidente, objet principal succession | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes | | |
| 178 | 0 | 1688 | 1691 | Exécution testamentaire | Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe | | |
| 1253 | 0 | 1670 | 1679 | Dettes | Dossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articles | | |
| 2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | | |
| 4436 | 0 | 1681 | 1683 | Rente litigieuse, défaut de titre | Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire | | |
| 449 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Bernard Ignace Florisonne, ancien échevin de Douai, fils unique et héritier de Jacqueline Petronille Joseph Lesellier, veuve Wattelin, héritière des biens patrimoniaux paternels d'Anne Joseph de Surcques, veuve de Lesaffre de Saint-Germain, contre Albert Louis Noel Despret, écuyer, et Jean Joseph Despret, écuyer. Lieu : Douai | | ||
| 969 | 0 | 1748 | 1758 | Gros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige. | | ||
| 25092 | 0 | 1682 | 1682 | Petit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de Tournai | |
