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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 240 | 0 | 1680 | 1686 | Rente | Dossier en très mauvais état (humidité) de 34 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, une relation et un écrit d'emploi. Un second inventaire et les pièces correspondantes dont un procès-verbal, une ordonnance péremptoire, des écrits |  | |
| 1365 | 0 | 1686 | 1688 | Frais d'alimentation et d'entretien dus par des enfants à leur père centenaire, donation du père pour les frais engagés, contestation de la validité d'une donation de tous biens faite par un père à l'un de ses enfants légitime, tentative d'accommodement, autorité de la chose jugée | Dossier en bon état, constitué d'une liasse et de deux séries de pièces. La liasse contient les pièces du procès qui a opposé Jean Buffet et Gilles Gérard à Gérard Estienne ; elle commence par un "Inventaire des pièces retrouvées dans le procès de Jean Buffet et Gilles Gérard contre Gérard Estienne, défendeur" (parmi ces pièces, on trouve : la requête des demandeurs, les réponses du défendeur, les répliques des deux parties et l'accord amiable intervenu le 21 février 1686 entre Gilles Gérard et Gérard Estienne). La première série de pièces contient les pièces du procès qui a ensuite opposé Gilles Gérard à Gérard Estienne (7 pièces dont un inventaire, la requête de Gilles Gérard du 14 mai 1686, un "Satisfaisant" pour Gérard Estienne, une sentence de la prévôté du 9 mai 1686). La seconde série de pièces contient les pièces du procès intenté par Noël Estienne, donataire et cessionnaire de ses parents, contre Gilles Gérard (7 pièces dont un inventaire, la requête de Noël Estienne du 6 février 1688, les réponses de Gérard, une copie de la sentence de la prévôté du 9 mai 1686, une copie de la donation faite par Jean Buffet à Nicole Buffet et Gilles Gérard le 17 avril 1679, les répliques d'Estienne, la sentence de la prévôté du 24 mars 1688 déboutant Estienne) | | |
| 2352 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de sommation et d'établissement de gardes | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques | | |
| 3794 | 0 | 1629 | 1634 | Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel) | | |
| 479 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : Philippeville | | ||
| 1230 | 0 | 1551 | 1551 | Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551. | | ||
| 3653 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la cour | | ||
| 4399 | 0 | 1690 | 1691 | Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement. | | ||
| 5035 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie | Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire | | |
| 26346 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de bateaux | Petit dossier de 4 pièces d'appel | |
