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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5231016921693Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
27954016881693Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titrePièces du procès de première instance en une liasse avec inventaireVoir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
150016911693Rentes à DouaiDossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la renteVoir
27959016911693Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louéeDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954Voir
151016861693Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de CroixDossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôleVoir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
27965016921693Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes...Voir

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