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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5231 | 0 | 1692 | 1693 | Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux | ||
14948 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | 3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand) | ||
15481 | 0 | 1692 | 1693 | Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
27954 | 0 | 1688 | 1693 | Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre | Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire | ||
16641 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire) | ||
150 | 0 | 1691 | 1693 | Rentes à Douai | Dossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la rente | ||
27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 | ||
151 | 0 | 1686 | 1693 | Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix | Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle | ||
2106 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes (vente d'une vache) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... |