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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
30754016941694Révision d'un arrêt3 piècesVoir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
31314016961696Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles3 piècesVoir
30344016941694Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem3 piècesVoir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir

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