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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17056 | 0 | 1638 | 1639 | Exécution d'un jugement, paiement de grains | 3 pièces (correspondance) |  | |
| 16021 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel) | | |
| 14716 | 0 | 1659 | 1660 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions | | |
| 14715 | 0 | 1629 | 1632 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation | | |
| 14948 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | 3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand) | | |
| 17095 | 0 | 1714 | 1714 | Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle | 3 pièces (procès verbaux de comparutions) | | |
| 16493 | 10 | 1683 | 1701 | Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai) | 3 pièces (sentence, quittance et requête) | Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné | |
| 16303 | 0 | 1684 | 1685 | Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes | 3 pièces (supplique, étiquet, enquête) | | |
| 16461 | 0 | 1715 | 1715 | Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans | 3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) | | |
| 31823 | 0 | 1627 | 1661 | NC, sans objet, actes de rentes | 3 pièces : 1) Copie collationnée des lettres patentes de constitution de rente du roi Philippe IV délivrées à Bruxelles le 17 septembre 1627 : rapportent que le roi a accordé à Charles de Bonnières, baron d’Auchy, "gentilhome de notre bouche et capitaine d’une compagnie de chevaux cuirassiers a cheval" un don de "8000 livres de gros monnoie de Flandres la livre" à payer par son receveur général des finances du "en considération des longs, fidels et notables services que feu Jan de Mancicidor", en son vivant au conseil de guerre de Philippe III et son secrétaire es pays de par deça, et des services rendus par ledit baron d’Auchy. Ce don a été fait à charge pour ledit baron d’acheter avec ladite somme une rente au profit de dame Ursule de Mancicidor, fille de feu Jean, sa femme. En fait, la somme promise depuis plus de deux ans n’a pas encore été versée et le baron a présenté une requête au roi pour obtenir le paiement ou, à défaut, de lui constituer une rente héritière assignée sur la recette de Bapaume, avec faculté de rachat. Par ces lettres, le roi constitue la rente (de 444 livres 8 sols 10 deniers) avec faculté de rachat (copie d’un extrait du registre des chartes reposant en la chambre des comptes de Lille, collationnée à Arras le 4 mai 1661). 2) Copie collationnée de la procuration donnée par Charles de Bonnières, baron d’Auchy, seigneur de Dours, gouverneur et capitaine des villes et bailliage de Bapaume, aux fins de lever une rente "jusqu’à concurrence du remplacement et remboursement des antérieures rentes quils restent sur tous [ses] biens, terres et seigneuries" donnée à Bruxelles le 28 décembre 1630, suivi de l’acte de constitution d’une rente de 200 florins au profit de Louis Le Sergeant, seigneur de Beaurains, passé à Arras le 7 novembre 1631 (copie collationnée le 8 janvier 1658). 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté "à Monseigneur Collebert" cette requête qui mentionne "la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 ") 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté « à Monseigneur Collebert » cette requête qui mentionne « la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 »). | |
