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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30344016941694Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem3 piècesVoir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
164931016831701Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)3 pièces (sentence, quittance et requête) Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné Voir
16303016841685Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes3 pièces (supplique, étiquet, enquête) Voir

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