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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
28479016731673NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de VillersComptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvresVoir
28478016961697Visite et "escouade" des rues de la ville de FurnesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du ParlementVoir
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
28471016951695NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin)Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la GorgueVoir
28463017011703Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilièreDossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appelVoir
28462017001701Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de CasselPetit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbauxVoir

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