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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8054016951695Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de ManyPetit dossier sans inventaire, contenant 4 piècesVoir
28009017001700Non renseignéPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert ManesseVoir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
30324017151716RentePetit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appelVoir
28463017011703Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilièreDossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appelVoir
28724017021702Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entierDossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesseVoir
172016811683Lettre de changeDossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondancesVoir
1240016861687Fief, droits seigneuriaux, défaut de reliefDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeurVoir
2189016821683Preuve d'une vente de boisDossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de TournaiVoir
2771017051705Procédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justiceDossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général...Voir

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