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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) |  | |
| 11281 | 0 | 1703 | 1708 | Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) | | |
| 11033 | 0 | 1689 | 1690 | Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantie | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11602 | 0 | 1713 | 1714 | Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulant | Dossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15668 | 0 | 1702 | 1703 | Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier) | | |
| 15008 | 0 | 1682 | 1683 | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence | |
| 30509 | 0 | 1694 | 1694 | Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus | 2 pièces reliées | | |
| 11037 | 0 | 1711 | 1712 | Justice, prison, Emprisonnement abusif pour paiement de droit de brandevin | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de pour la première affaire, une pour la seconde 1ère affaire : 26 pièces cotées avec deux inventaires dont deux grands placards imprimés | | |
| 10787 | 0 | 1681 | 1685 | Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en faux | Dossier de 31 pièces avec un inventaire | | |
| 11942 | 0 | 1697 | 1698 | Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlement | Dossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
