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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29222016871689Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de WambrechiesDossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procèsVoir
29220016871687Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du HainaultDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de RoucourtVoir
2922016441659Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisieDossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué).Voir
29218017121712Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductiveVoir
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir
29208016761676Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la villePetit dossier des pièces fournies en appelVoir
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
29202016861686Sans objet, NC, accord 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniersVoir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir

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