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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6314016791679Sans objetFarde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François CarréVoir
6322016771677Sans objetDossier de 7 pièces d'entérinement des lettres patentes confirmant celles du 25 octobre 1596 autorisant l'acquisition de terre à St Germain en Laye par les prieur et religieux de la chartreuse de Saint-André-lez-LilleVoir
6340015791579Sans ObjetCopie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de VergyVoir
6357017051705Sans objetReddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscritesVoir
6373016601693Sans objetDossier assez volumineux et hétéroclite de 19 pièces sans cote ni inventaire relatives à la terre et seigneurie de l’Écluse. Sur la dernière, numérotée 240 au dos et cotée SS, est mentionné "papiers qui ne sont guère d'importance y ayant néantmoins un acte de caution du Sr Leempt pour le Sr Couroube". Un compte des rentes en Blé de l'année 1660Voir
6376016981702Sans objet3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à RenaixVoir
6434016381638Sans objetRegistre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638Voir
6465016701697Sans objetTrès volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disantVoir
6512016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôleVoir
6514016791679Vente de bestiaux, saisiePetit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquêteVoir

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