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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14994 | 0 | 1656 | 1662 | Vente par subastation pour paiement d'arrérages de rente | Dossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15668 | 0 | 1702 | 1703 | Justice, sacs et pièces de procédures. Auxiliaire de justice. greffier. Pertes des pièces d'un procès déposées au greffe du Parlement | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à deux procès d'appel de l'échevinage de Valenciennes entre Jacques Delemotte contre Christophe Muttelier, le premier distribué au conseiller Tordreau de Crupilly, à joindre au premier) | | |
| 16760 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Dossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces | | |
| 17382 | 0 | 1669 | 1669 | Infraction. Agression de soldats à Bouvignies | Dossier composé de 4 pièces sans inventaire | | |
| 30709 | 0 | 1596 | 1597 | Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues | 15 pièces d'appel | | |
| 24613 | 0 | 1636 | 1640 | Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars | Dossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640) | | |
| 24819 | 0 | 1651 | 1652 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation | Petit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand | | |
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) | | |
| 192 | 0 | 1700 | 1705 | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 | | |
| 1285 | 0 | 1707 | 1708 | Retrait lignager, consignation de deniers | Dossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | |
