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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4265 | 0 | Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe". |  | ||||
| 4795 | 0 | 1707 | 1707 | Mise de fait, sûreté, hypothèque (deniers provenant de vente de terre dans les seigneuries de Noyelles et des Alleux) | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant deux liasses : une première liasse reliée de 12 pièce cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de première instance du 16 avril 1707 | | |
| 26342 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de navires | Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant. | | |
| 26991 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : coups et blessures à Lieu-Saint-Amand | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi | | |
| 5781 | 0 | 1692 | 1693 | Rente : saisie d'une rente par un créancier d'un débiteur défunt, propriété de la rente, vente d'une part de succession | Dossier contenant 41 pièces avec un inventaire de la cause qui s'est d'abord élevée devant l'intendant avant d'être renvoyée devant l'office de Maroilles. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Carion au bailli de la haute justice de Maroilles le 23 février 1692 et diverses pièces de la contestation devant l'intendant du Hainaut. A signaler également : un "Extrait du registre du banlieu de la terre d'Avesnes" (où est mentionnée la vente par Jacob de la Lobbe, seigneur de Macquenoise, à Antoine Haverland, prévôt de Dourlers et receveur des fortifications d'Avesnes, de "sa parte à la succession que luy est escheue par le trépas de feu maistre Nicolas Pottier, son oncle", le 9 juillet 1646), des extraits de comptes et la sentence dont il est fait appel, rendue le 14 février 1693 (l'appel est mentionné sur l'inventaire) | | |
| 6373 | 0 | 1660 | 1693 | Sans objet | Dossier assez volumineux et hétéroclite de 19 pièces sans cote ni inventaire relatives à la terre et seigneurie de l’Écluse. Sur la dernière, numérotée 240 au dos et cotée SS, est mentionné "papiers qui ne sont guère d'importance y ayant néantmoins un acte de caution du Sr Leempt pour le Sr Couroube". Un compte des rentes en Blé de l'année 1660 | | |
| 27354 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 5 pièces de procédure incidente devant le parlement, les parties ont interjeté appel au principal d'une sentence rendue par l'office de Saultain | | |
| 7152 | 0 | 1682 | 1684 | Droit des biens, la donation exécutoire au trépas de la donatrice (grand-mère de la bénéficiaire) insérée dans un contrat de mariage emporte-t-elle indisponibilité des biens pour la donatrice? Validité de la vente d'une maison à un tiers? | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 14 pièces versées par la demanderesse avec inventaire, une deuxième de 9 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, une troisième liasse de 32 pièces versées par les parties sur la requête du 17 mars 1684 avec inventaire dont un avertissement rédigé par l'avocat Denys | | |
| 7596 | 0 | 1705 | 1707 | Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier | | |
| 9191 | 0 | 1693 | 1693 | Vente de meubles | Dossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire | |
