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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
36550172117213 déclarations de dépens dans le procès ayant opposé Anne Millet, veuve de Pierre d'Orosco de son vivant seigneur de Strazelles, demeurant à Pont-à-Mousson, à Pierre Jérôme de Hannon, chevalier d'honneur au bailliage de BailleulVoir
17040168417053 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Etienne Gillot, bourgeois de Givet, contre Barthélémy Despret.Voir
6376016981702Sans objet3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à RenaixVoir
31101217131713Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir3 pièces Voir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir
30754016941694Révision d'un arrêt3 piècesVoir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
31314016961696Paiement d'arriérés de rendages de terres ; saisie des avesties et dépouilles3 piècesVoir
30344016941694Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem3 piècesVoir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir

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