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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24699 | 2 | 1696 | 1696 | Déclinatoire de compétence : demande de renvoi devant son juge naturel (juge domiciliaire). Exception de litispendance. Désertion d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (sans les pièces correspondantes), une assignation à comparaître, trois actes du rôle, un "Escrit des griefs pour Charles Philipe Keignaert...". La pièce volante est un second exemplaire de l'inventaire des pièces fournies en appel par Charles Philippe Keigniaert (avec mention en marge : "fourny ce 5 octobre 1696") |  | |
| 30791 | 2 | 1596 | 1682 | NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde) | 8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de Nivelles | | |
| 2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire | | |
| 3191 | 2 | 1642 | 1644 | Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant" | Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant. | | |
| 24756 | 2 | 1698 | 1700 | Dettes, pension alimentaire. Filiation. nourriture et entretien d'un enfant illégitime : demande de paiement des aliments fournis à une fille naturelle (Agnès de Carnin) placée par son père. Testament exécution des dispositions d'un testament d'un père en faveur de sa fille naturelle | Dossier en bon état général, composé de 23 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête du demandeur du 4 octobre 1698 ; le testament de Charles François de Carnin (8 février et 15 mars 1698) ; un mémoire ; une copie de la requête présentée par François "de Coupigny", fils et héritier de feus Louis et de Jeanne "Obert" contre Jérôme de Wailly ès qualité de tuteur judiciairement établi aux biens délaissés par Adrien François de Carnin (problème de rente) ; un procès-verbal de la visite faite par de Wailly ès qualité le 16 mars 1699 pour constater les réparations à faire dans les bâtiments du château de Saint-Léger et de la Basse-Cour; un extrait du regisre aux ordonnances de l'Echevinage d'Arras (sentence du 12 janvier 1700 condamnant Jérôme de Wailly ès qualité de payer 235 livres à Jean "Rochebot", marchand tapissier à Arras, pour vente et livraison de marchandises et journées de travail) et cinq actes sur parchemin | | |
| 14255 | 2 | 1712 | 1712 | Infraction, Rebellion à justice | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 13129 | 2 | 1695 | 1695 | Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquis | Une liasse (n°54) | | |
| 6536 | 2 | 1686 | 1690 | Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve | | |
| 27287 | 2 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Un pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlement | | |
| 13680 | 2 | 1670 | 1670 | Justice, Exécution d'une sentence | Une seule pièce (réponse) | |
