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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26920 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir |  | |
| 5274 | 0 | 1704 | 1708 | Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement | Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille | | |
| 27319 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | 1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696 | | |
| 6821 | 0 | 1682 | 1683 | Arrérages d'une rente, recours en garantie | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx | | |
| 7428 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acte | Une seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appel | | |
| 9113 | 0 | 1648 | 1649 | Rentes(Cambrai) | Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventaires | | |
| 8041 | 0 | 1666 | 1668 | Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes | Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 27993 | 0 | 1668 | 1668 | Non renseigné, sans NC | Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir " | | |
| 13092 | 0 | 1658 | 1672 | Rachat de rente | Dossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645 | | |
| 15598 | 3 | 1705 | 1705 | Infraction, voie extraordinaire,Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | |
