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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10080016941694Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain PamartPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : WarteauVoir
28111016871688Diffamation, grossesse, enfant naturelDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution Voir
10685016891689Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchausséeDossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
14186016731673Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de ChinPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) Voir
13063016271628Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capitalDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591Voir
15559016621663Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16849016961709Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 Voir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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