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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29869 | 0 | 1670 | 1670 | Dettes, créance marchande | Petit dossier de pièces d'enquête : étiquet, procès-verbaux, pièce comptable |  | |
| 29853 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémission | Interrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requête | | |
| 29852 | 0 | 1695 | 1695 | Impôts et taxes, droit de terrage à Feignies | une liasse de pièces avec inventaire dont une enquête | | |
| 2985 | 0 | 1706 | 1707 | Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de Quérénaing | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706 | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | | |
| 2982 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure criminelle : arrestation de deux protestants et de leurs guides à La Bassée, poursuites pour tentative de sortie illégale du royaume | Petit dossier partiellement rongé par l'humidité (en haut des feuillets) contenant 12 pièces dont l'information menée par le subdélégué de l'intendant Dugué de Bagnols le 22 octobre 1686, les interrogatoires des accusés (18-23 octobre 1686), les récolements (13-14 novembre 1686), un arrêt de la Cour du 24 décembre 1686 ordonnant un plus ample informé contre Maximilien Le Borgne et les conclusions du procureur général de la Hamayde (27 novembre 1686-8 janvier 1687). NB : la commune de Berles-lez-Berlette a pour nom officiel depuis 1961 Berles-Monchel. | | |
| 298 | 0 | 1697 | 1697 | Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697. | | ||
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 29767 | 0 | 1699 | 1699 | NC, sans objet, attestation des dépenses de Magdeleine Oudart, jeune femme de Valenciennes sou tutelle | Importante liasse des reçus des dépenses de la jeune femme ou de son tuteur, procureur à la cour spirituelle de Cambrai | | |
| 2975 | 0 | 1691 | 1694 | Compétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats | |
