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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30747 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon | 48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventaires |  | |
| 24653 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit portant sur la propriété de terres : donation, succession par condition de mainbournie, opposition à une plainte impartable de biens, revendication de biens vendus par adjudication, éviction. Rente et arrérages de rente. Litispendance | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses et d'une pièce volante. Dossier assez confus car les parties ont entre elles différents procès pour des causes différentes. La première liasse contient 16 pièces fournies par le défendeur devant le bailliage d'Avesnes dont un volumineux inventaire daté du 5 mai 1685 récapitulant tous les procès ayant opposé les parties ; parmi les autres pièces : des défenses pour Courtin et des "éclaircissements" pour Courtin, une enquête faite à la requête de Courtin, des causes et raisons d'opposition pour Courtin. La seconde liasse, sans inventaire, contient 19 pièces dont une requête de Beugnies et consorts contre Courtin du 26 juillet 1683, un "Factum du procès d'entre les héritiers d'Antoine de Beugnies... contre Jérosme Courtin", un extrait du registre du bailliage d'Avesnes (audience du 10 septembre 1683), une sentence de juin 1683 portant mention de l'appel de la condamnation aux dépens formé par de Beugnies et consorts, un écrit de contredits pour de Beugnies et consorts, une sentence du bailliage d'Avesnes du 24 janvier 1683 rendue en faveur de Courtin. La pièce volante est un inventaire des pièces produites en appel | | |
| 24736 | 0 | 1704 | 1704 | Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommissé | Petit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de Berghes | | |
| 31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | | |
| 231 | 0 | 1688 | 1689 | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence | | |
| 1360 | 0 | 1697 | 1697 | Exercice de la fonction de barbier | Une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697 | | |
| 2331 | 0 | 1700 | 1700 | Droit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terre | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert Scelleur | | |
| 3784 | 0 | 1700 | 1707 | Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à Bouchain | Petit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin) | | |
| 476 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : Cambrai | | ||
| 1204 | 0 | 1715 | 1715 | Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines. | |
